1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") encadrent l'utilisation des applications et services proposés sous la marque ScanAI+.

En accédant ou en utilisant les services ScanAI+, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

 2. Accès aux services

Les applications ScanAI+ sont accessibles :

• sans création de compte (pour certaines fonctionnalités)
• avec abonnement ou paiement (via Stripe) pour les options avancées

3. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes
• ne pas détourner l’usage des applications
• ne pas tenter d’accéder au code ou aux serveurs
• ne pas utiliser les services dans un cadre illégal

 ScanAI+ se réserve le droit de faire évoluer les modalités d'accès aux services à tout moment.

ScanAI+ se réserve le droit de faire évoluer , modifier ou supprimer tout ou partie de ses fonctionnalités , notamment celles reposant sur l'intelligence artificielle, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

4. Abonnements et paiements

Les paiements sont traités par Stripe, en conformité PCI-DSS.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation.

Conformément à la législation en vigueur , aucun remboursement n'est proposé après activation d'un service, sauf cas prévus par la loi.

Les tarifs et formules peuvent être modifiés à tout moment, les utilisateurs étant informés avant toute entrée en vigueur.
 

5. Protection des données

Voir la Politique de confidentialité accessible ici : /contactez-nous/politique-de-confidientialité

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ScanAI+ sont protégés :

• logos
• textes
• algorithmes d’IA
• interface
• design

Toute reproduction , représentation,  modification ,diffusion ou exploitation ,totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ScanAI+, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

7. Disponibilité
 

ScanAI+ fait son maximum pour assurer une disponibilité continue.

Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou mise à jour.

8. Responsabilité

ScanAI+ ne peut être tenu responsable en cas de :

  mauvaise utilisation du service

• panne technique
• analyse erronée due à une mauvaise qualité d’image
• perte d’accès liée à l’appareil de l’utilisateur

Avis des professionnels capillaires

Les avis, recommandations ou prestations proposés par des professionnels capillaires référencés via ScanAI+ (coiffeurs, barbiers, cliniques ou tout autre partenaire) sont fournis sous leur seule responsabilité.

ScanAI+ n’intervient ni dans le contenu, ni dans l’exécution des conseils, diagnostics ou prestations réalisés par ces professionnels et ne saurait être tenu responsable des conséquences qui en découleraient.

-Les services proposés par ScanAI+, y compris les analyses capillaires, sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un avis médical ou traitement.

ScanAI+ ne remplace pas la consultation d'un professionnel de la santé ou d'un spécialiste qualifié.                                                                                                                                                                                                                     

- ScanAI+ est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les résultats fournis par les services reposent notamment sur la qualité des données transmises par l’utilisateur.                                                     

-ScanAI+ ne garantit en aucun cas l'exhaustivité ou la pertinence des résultats, analyses ou recommandations fournis par ses services, notamment lorsque ceux-ci reposent sur des technologies automatisées ou d'intelligence artificielle 

9. Résiliation
 

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via le système Stripe.

ScanAI+ peut suspendre un compte en cas d’abus.

10. Partenaires professionnels.
 

ScanAI+ peut référencer des professionnels capillaires à titre informatif ou de mise en relation.

ScanAI+ n’est pas partie aux relations contractuelles pouvant naître entre l’utilisateur et un professionnel partenaire.

Chaque professionnel est seul responsable de ses prestations, de sa conformité légale, de ses obligations professionnelles et des informations qu’il communique.

ScanAI+ se réserve le droit de retirer ou suspendre a tout moment le référencement d'un professionnel, sans justification ni  préavis, notamment  en cas de signalement, de comportement inapproprié ou de non-conformité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisations sont régies par le droit Français.

En cas de litige, et a défaut de résolution amiable ,les tribunaux Français seront seuls compétents.

ScanAI+ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions D'utilisation à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification avant leur entrée en vigueur.

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